Conditions Générales de Prestation de Services

Dernière mise à jour : 05 août 2025

1. Cadre contractuel
Ces conditions générales définissent le cadre des prestations fournies par Knights in pyjama à ses clients. Elles font partie intégrante de toute commande, écrite ou orale, avec ou sans devis.

2. Validité écrite des modifications
Toute dérogation à ces présentes conditions — y compris les modifications ou résiliations de commande — doit être confirmée par écrit (courrier électronique accepté).

3. Offre et commandes
Toute demande d’offre doit être formulée et confirmée par écrit. Le prix indiqué dans l’offre est basé sur les informations fournies par le client. Toute prestation supplémentaire sera facturée en supplément selon un tarif fixe adapté à la demande. Les offres sont valables 30 jours. Au-delà, nous nous réservons le droit de modifier le prix ou les conditions.

4. Confidentialité
AltVision.ch s’engage à garder confidentielles les informations transmises par le client. Le client garantit également la confidentialité des méthodes ou informations utilisées par AltVision.ch pendant l’exécution du contrat.

5. Garantie & responsabilités
5.1 De notre part
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais et la qualité de l’offre. Notre responsabilité ne peut être engagée pour des erreurs ou retards causés par :
- Le client (informations incomplètes, non-respect de nos conseils…)

-De nos logiciels
- Des tiers (sauf si nous les avons mandatés)
- Force majeure
- Perte de données due à une erreur du client
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Les dommages indirects sont exclus.

5.2 De la part du client
Le client doit fournir dès le début toutes les informations nécessaires (textes, images, accès). S’il manque des éléments ou si ceux-ci sont erronés, les prestations supplémentaires seront facturées selon un tarif fixe adapté à la demande et les délais ajustés. Le client doit respecter la législation suisse concernant la propriété intellectuelle. Toute utilisation des livrables doit respecter le cadre du contrat.

5.3 Validation
Le client doit valider par écrit chaque étape clé (maquette, BàT, etc.). Toute modification demandée après validation peut entraîner des frais supplémentaires selon un tarif fixe proposé au client et retarder le projet.

6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits d’auteur AltVision.ch possède les droits d’auteur sur les créations (design, code, concepts). Le client ne peut modifier ou utiliser ces créations hors du cadre convenu sans accord écrit.

6.2 Développements web
Les codes open-source restent libres, mais les développements ou intégrations personnalisés sont réservés au client. Toute utilisation hors du cadre du contrat nécessite notre autorisation.

7. Conditions de facturation
7.1 Prix des prestations Les tarifs sont en CHF hors TVA et indiqués dans l’offre. Toute prestation supplémentaire sera facturée selon un tarif fixe adapté à la demande.

7.2 Acompte(s)
À la signature : acompte de 50% non remboursable pour démarrer le projet. À la livraison : solde de 50%. Aucun accès ni fichiers ne sont livrés avant paiement complet.

7.3 Paiement
Délais de paiement : 10 jours à compter de la facture (sauf accord écrit contraire). Retard : intérêts de 5% par an + possible suspension des services.

7.4 Recouvrement
En cas de non-paiement, les frais de recouvrement (juridiques, mandatés) seront à la charge du client.

7.5 Garanties
Nous pouvons demander des garanties de paiement pour les nouveaux clients ou clients à risque.

7.6 Annulation
En cas d’annulation, nous facturons le travail déjà réalisé. Si c’est notre faute, des frais de dossier peuvent s’appliquer.

8. Références
Le client accepte que nous utilisions le site dans notre portfolio ou sur nos réseaux, sauf demande écrite contraire.

9. Réclamations
Toute réclamation doit être faite par écrit dans les 14 jours suivant livraison. Passé ce délai, les livrables sont considérés acceptés. Les corrections liées à des erreurs de livraison seront effectuées, mais les refontes majeures sont exclues.

10. Révisions incluses
Starter : 1 révisions
Professionnal : 2 révisions offertes par année
Entreprise : 4 révisions offerte par année
Toute révision supplémentaire est facturée selon un tarif fixe proposé au client.

11. Acompte / Propriété
Le site reste la propriété de Knights in pyjama jusqu’au paiement intégral.

12. Délais de livraison
Les délais dépendent du client : tout retard concernant les contenus retardera la livraison sans pénalité pour AltVision.ch.

13. Modifications client
Toute modification non autorisée via CMS/Webflow peut entraîner des frais pour réparation ou reconstruction.

14. Abonnements mensuels/annuels
Options : paiement mensuel ou annuel. Facture annuelle envoyée 90 jours avant renouvellement, payable au plus tard 14 jours avant. Retard : droit de suspendre ou désactiver le site. Résiliation : mensuel résiliation possible jusqu’à 7 jours avant la date de renouvellement, annuel au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

15. Disponibilité du support
Support disponible du lundi au vendredi, 9h–18h (CET). Les demandes hors heures ouvrables seront traitées le jour ouvrable suivant.

16. Sauvegarde & sécurité
Les sauvegardes ne sont garanties qu’avec un abonnement dédié. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données sans abonnement.

17. Droit de refus
Nous pouvons refuser ou interrompre un projet si son contenu est illégal, discriminatoire ou contraire à nos valeurs.

18. Avertissement SEO/marketing
Nous appliquons les meilleures pratiques, mais ne garantissons pas de positionnement ou de revenus futurs.

19. Limitation de responsabilité
AltVision.ch n’est pas responsable des dommages indirects (pertes financières, interruptions, etc.) au maximum autorisé par la loi.

20. Services tiers
Nous pouvons intégrer Webflow, Google Fonts, etc. Nous ne sommes pas responsables de leurs dysfonctionnements.

21. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit suisse, tribunal compétent à Fribourg. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable est requise.

22. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV. Les changements seront communiqués 30 jours à l’avance. L’utilisation continue vaut acceptation.

23. Contact
Email : loic.vercelloni@gmail.com